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Règlement Intérieur

Règlement intérieur au 12 mai 2022

 

Article 1 : Champ d’application

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires d’une formation organisée par OPUS ROUGE, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Discipline

 

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations définies dans les conditions générales d’utilisation. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

 

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

- d’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,

- de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,

- de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

- de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

- d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, etc…),

- de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

 

Article 3 : Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

- avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

- exclusion temporaire de la formation

- exclusion définitive de la formation

 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Lorsque OPUS ROUGE envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

 

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise en fonction des particularités existantes et révélées notamment dans le document unique d’évaluation des risques de la société.

 

Article 7 : Publicité

 

Le présent règlement est remis au stagiaire au démarrage de sa formation. Il est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande et consultable sur l’extranet stagiaire dans l’outil Digiforma, et sur le site Joyissime.com